Article 2
L'arrêté du 20 septembre 2005 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense à Vélizy-Villacoublay, dans le département des Yvelines (78140), est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0601220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/DEFD0601220A/jo/article_2
Texte n°8
L'arrêté du 20 septembre 2005 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense à Vélizy-Villacoublay, dans le département des Yvelines (78140), est abrogé.
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