Arrêté du 18 septembre 2006 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0601220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/DEFD0601220A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense est fixé à Saint-Cloud, dans le département des Hauts-de-Seine (92210).