Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 septembre 2006 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense
NOR : DEFD0601220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/DEFD0601220A/jo/article_3
Texte n°8