Arrêté du 18 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « sécurité-prévention » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0601594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/18/MENE0601594A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé portant création du baccalauréat professionnel spécialité « sécurité-prévention » sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « baccalauréat professionnel spécialité "sécurité-prévention »,
Lire : « baccalauréat professionnel spécialité "métiers de la sécurité, option police nationale ».