Arrêté du 18 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « sécurité-prévention » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0601594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/18/MENE0601594A/jo/texte

Texte n°23

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 230,9 Ko


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « sécurité-prévention » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance,
Arrête :


  • Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé portant création du baccalauréat professionnel spécialité « sécurité-prévention » sont modifiées comme suit :
    Au lieu de : « baccalauréat professionnel spécialité "sécurité-prévention »,
    Lire : « baccalauréat professionnel spécialité "métiers de la sécurité, option police nationale ».


  • Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès leur publication.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch


Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 31 août 2006. L'arrêté sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Il sera diffusé en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 230,9 Ko