Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès leur publication.
Arrêté du 18 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « sécurité-prévention » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0601594A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/18/MENE0601594A/jo/article_2
Texte n°23