Article 4
Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus.
En tout état de cause, peuvent seuls être retenus les attachés ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.
Arrêté du 19 septembre 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR : AGRS0601978A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/AGRS0601978A/jo/article_4
Texte n°28