Article 5
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR : AGRS0601978A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/AGRS0601978A/jo/article_5
Texte n°28