Article 6
Le directeur du centre de formation de Lorient est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des centres de formation de Lorient et de Brest
NOR : DEFA0600959A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/12/DEFA0600959A/jo/article_6
Texte n°7