Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des centres de formation de Lorient et de Brest

Version INITIALE

NOR : DEFA0600959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/12/DEFA0600959A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des centres de formation de Lorient et de Brest » et dont la finalité principale est la gestion des stages, des stagiaires, des formateurs, des employeurs et des financeurs.