Arrêté du 3 juillet 2006 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUP0601456A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/3/EQUP0601456A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Les représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 164 du 18/07/2006 texte numéro 8