Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0601372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/23/EQUA0601372A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet sont remplacées par les dispositions suivantes :
« En outre, la société est autorisée, sous réserve du respect des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les lignes suivantes :
Paris-Jersey (jusqu'au 31 juillet 2007) ;
Cherbourg-Jersey (jusqu'au 31 juillet 2007). »