Article 1
Les dispositions du II de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1996 susvisé sont abrogées.
Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
NOR : EQUA0601371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/23/EQUA0601371A/jo/article_1
Texte n°39