Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUP0601367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/23/EQUP0601367A/jo/texte

Texte n°38

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
    Parmi la liste des membres suppléants :
    « Un directeur régional des affaires maritimes » est remplacé par : « Le chef du service des effectifs et du budget adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration ».
    « La directrice de l'établissement d'Aix-en-Provence de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement » est remplacé par : « La chargée du département des relations sociales de la direction générale du personnel et de l'administration ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel
et de l'administration,
H. Jacquot-Guimbal

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