Annexe
A N N E X E
GRILLE NATIONALE DES CAS DE NON-CONFORMITÉ POUR 2006
I. - Domaine « environnement »
1.1. Sous-domaine « protection des eaux souterraines
contre la pollution causée par certaines substances dangereuses »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 29/10/2006 texte numéro 23
1.2. Sous-domaine « protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 29/10/2006 texte numéro 23
1.3. Sous-domaine « protection des eaux contre la pollution
par les nitrates à partir de sources agricoles »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 29/10/2006 texte numéro 23
1.4. Sous-domaine « conservation des oiseaux sauvages, des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 29/10/2006 texte numéro 23
II. - Domaine « santé publique,
santé des animaux et des végétaux »
2.1. Sous-domaine « identification
et enregistrement des bovins »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 29/10/2006 texte numéro 23
2.2. Sous-domaine « identification
et enregistrement des porcins »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 29/10/2006 texte numéro 23
2.3. Sous-domaine « identification
et enregistrement des ovins et des caprins »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 29/10/2006 texte numéro 23
2.4. Sous-domaine « utilisation
des produits phytosanitaires »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 29/10/2006 texte numéro 23
2.5. Sous-domaine « bonnes pratiques assurant la sécurité sanitaire
des productions primaires végétales »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 29/10/2006 texte numéro 23
2.6. Sous-domaine « bonnes pratiques assurant la sécurité sanitaire
des productions primaires animales »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 29/10/2006 texte numéro 23
2.7. Sous-domaine « prévention, la maîtrise et l'éradication
des encéphalopathies spongiformes transmissibles »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 29/10/2006 texte numéro 23
III. - Domaine « bonnes conditions agricoles
et environnementales »
Départements autres que la Guadeloupe, la Martinique,
la Guyane et la Réunion
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 29/10/2006 texte numéro 23
Département de la Guadeloupe
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 29/10/2006 texte numéro 23
Département de la Martinique
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 29/10/2006 texte numéro 23
Département de la Guyane
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 29/10/2006 texte numéro 23
Département de la Réunion
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 29/10/2006 texte numéro 23