Décret n° 2006-1318 du 27 octobre 2006 modifiant la liste de maladies réputées contagieuses établie à l'article D. 223-21 du code rural

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : AGRG0602054D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/27/AGRG0602054D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/27/2006-1318/jo/texte

Texte n°22

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 233,6 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 223-2 et D. 223-21 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 18 mai 2006 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 juillet 2006, Décrète :


  • L'article D. 223-21-I du code rural est modifié comme suit :
    1. Les lignes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 252 du 29/10/2006 texte numéro 22



    sont remplacées par les lignes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 252 du 29/10/2006 texte numéro 22



    2. La ligne suivante est insérée entre la ligne relative à la théilorose et celle relative à la trypanosomose :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 252 du 29/10/2006 texte numéro 22



  • Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 233,6 Ko