Décision du 29 juin 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SANU0622684S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/6/29/SANU0622684S/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


De modifier les livres II et III de la liste des actes et prestations, adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit.
Au livre II, inscrire au chapitre 15.01.04 « Autres actes d'imagerie de l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique » l'acte suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 150 du 30/06/2006 texte numéro 39



Au livre III, à l'article III-3 A est ajouté un paragraphe 4 « Le cumul des honoraires de l'ostéodensitométrie [Absorptiométrie osseuse] sur 2 sites, par méthode biphotonique, avec ceux de la consultation pour les rhumatologues et les médecins de médecine physique et de réadaptation ».