Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Version INITIALE

NOR : BUDB0620004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/3/BUDB0620004A/jo/article_annexe1

Texte n°17

Annexe


A N N E X E 1
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE MISSION TEMPORAIRE À L'ÉTRANGER


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 17