Dans les titres des chapitres II et III et aux articles 1-2 et 1-8, les mots : « l'Eglise réformée d'Alsace et de Lorraine » et « l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine » sont respectivement remplacés par les mots : « l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine » et « l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine ».