Article 1
Le décret du 26 mars 1852 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Décret du 18 avril 2006 modifiant le décret du 26 mars 1852 sur l'organisation des cultes protestants dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
NOR : INTA0600082D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/18/INTA0600082D/jo/article_1
Texte n°5