Arrêté du 26 mars 2003 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

Version INITIALE

NOR : EQUH0300569A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/26/EQUH0300569A/jo/article_23

Texte n°4

Article 23


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 octobre 2001 relatif aux conditions de délivrance du brevet de patron de navigation côtière par validation des acquis de l'expérience.