Article 23
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 octobre 2001 relatif aux conditions de délivrance du brevet de patron de navigation côtière par validation des acquis de l'expérience.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUH0300569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/26/EQUH0300569A/jo/article_23
Texte n°4
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 octobre 2001 relatif aux conditions de délivrance du brevet de patron de navigation côtière par validation des acquis de l'expérience.
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