Arrêté du 26 mars 2003 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

Version INITIALE

NOR : EQUH0300569A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/26/EQUH0300569A/jo/article_24

Texte n°4

Article 24


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.