Article 8
Les jurys chargés de se prononcer sur les passages en année supérieure et sur la délivrance du diplôme d'architecte sont constitués par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.
République
Française
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NOR : MENS0300770A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/MENS0300770A/jo/article_8
Texte n°14
Les jurys chargés de se prononcer sur les passages en année supérieure et sur la délivrance du diplôme d'architecte sont constitués par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.
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