Arrêté du 7 avril 2003 fixant les règles d'admission et de scolarité à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en vue de l'obtention du diplôme d'architecte

Version INITIALE

NOR : MENS0300770A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/MENS0300770A/jo/article_10

Texte n°14

Article 10


Le directeur de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la directrice de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.