Article 9
Toutes dispositions contraires à celles figurant dans le présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 7 avril 2003 fixant les règles d'admission et de scolarité à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en vue de l'obtention du diplôme d'architecte
NOR : MENS0300770A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/MENS0300770A/jo/article_9
Texte n°14