Article 19
La décision du jury est notifiée aux candidats par le directeur régional des affaires maritimes.
Arrêté du 26 mars 2003 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
NOR : EQUH0300569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/26/EQUH0300569A/jo/article_19
Texte n°4