Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'approbation des projets de budget pour 2003 de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France, la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome et de divers organismes de l'institution des courses

Version INITIALE

NOR : BUDB0310100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/22/BUDB0310100A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Sont aprouvés les projets de budget pour l'année en cours de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome, de l'Association de formation et d'action sociale des écuries de courses, de l'Organisme de retraite et de prévoyance des employés des sociétés de courses, de la Fédération nationale des courses françaises et du Groupement technique des hippodromes parisiens.