Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'approbation des projets de budget pour 2003 de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France, la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome et de divers organismes de l'institution des courses

Version INITIALE

NOR : BUDB0310100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/22/BUDB0310100A/jo/article_2

Texte n°29