Décret n° 2003-783 du 21 août 2003 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0350041D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/21/BUDB0350041D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/21/2003-783/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 000 000 EUR et un crédit de paiement de 9 840 451 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.