Article 2
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 000 000 EUR et un crédit de paiement de 9 840 451 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0350041D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/21/BUDB0350041D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/21/2003-783/jo/article_2
Texte n°30
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 000 000 EUR et un crédit de paiement de 9 840 451 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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