Article 7
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen de 2005 dans toutes les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0301281A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/17/MENE0301281A/jo/article_7
Texte n°18
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen de 2005 dans toutes les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle.
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