Arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général

Version INITIALE

NOR : MENE0301281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/17/MENE0301281A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


La liste des unités générales facultatives est fixée comme suit :
Langue vivante ;
Arts appliqués et cultures artistiques.
Le règlement particulier de chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle précise l'unité générale facultative que les candidats sont autorisés à présenter. Ces unités sont notées sur 20. Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 4 avril 2002 susvisé, seuls les points excédant 10 sur 20 sont pris en compte pour le calcul de la note moyenne.