Arrêté du 29 octobre 2003 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés par l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0300100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/29/ECOC0300100A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Les agents mentionnés à l'article 1er sont rattachés aux sièges des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins situées à Angers, Avignon, Bordeaux, Dijon, Lyon, Montpellier, Toulouse, Bastia et sont compétents dans la circonscription de chacune de ces délégations régionales, à l'exception de M. Leguay (Michel) affecté au siège central de Paris, commissionné sur l'ensemble du territoire de la République française.