Arrêté du 4 novembre 2003 approuvant des prises de participation financière de la société La Française de patrimoine au capital de sociétés
NOR : ECOT0351197A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/4/ECOT0351197A/jo/texte
Texte n°14
République
Française
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