Arrêté du 2 juin 2006 fixant la liste des secteurs d'activités d'importance vitale et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteurs

Version INITIALE

NOR : PRMX0609332A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/2/PRMX0609332A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.