Article 1
La liste des secteurs d'activités d'importance vitale prévue à l'article 2 du décret du 23 février 2006 susvisé et de leurs ministres coordonnateurs est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0609332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/2/PRMX0609332A/jo/article_1
Texte n°1
La liste des secteurs d'activités d'importance vitale prévue à l'article 2 du décret du 23 février 2006 susvisé et de leurs ministres coordonnateurs est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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