Arrêté du 2 juin 2006 fixant la liste des secteurs d'activités d'importance vitale et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteurs

Version INITIALE

NOR : PRMX0609332A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/2/PRMX0609332A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


La liste des secteurs d'activités d'importance vitale prévue à l'article 2 du décret du 23 février 2006 susvisé et de leurs ministres coordonnateurs est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.