Annexe
A N N E X E
À L'ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2006 FIXANT LA LISTE DES SECTEURS D'ACTIVITÉS D'IMPORTANCE VITALE ET DÉSIGNANT LES MINISTRES COORDONNATEURS DESDITS SECTEURS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 129 du 04/06/2006 texte numéro 1
Arrêté du 2 juin 2006 fixant la liste des secteurs d'activités d'importance vitale et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteurs
NOR : PRMX0609332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/2/PRMX0609332A/jo/article_annexe1
Texte n°1