Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par le Centre national d'aguerrissement en montagne

Version INITIALE

NOR : DEFT0600475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEFT0600475A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
- pour les personnes extérieures ou appartenant au Centre national d'aguerrissement en montagne : nom, prénoms, grade, fonction, photographie, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse professionnelle, adresse professionnelle de courrier électronique, curriculum vitae ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques sur le Centre national d'aguerrissement en montagne : historique, implantation, activités, missions, spécificités, organisation, photographies, stages ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur à des fins statistiques.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au Centre national d'aguerrissement en montagne, jusqu'au traitement du message pour les informations relatives au courrier électronique, à six mois pour les données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et pour les personnes extérieures au Centre national d'aguerrissement en montagne.