Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par le Centre national d'aguerrissement en montagne

Version INITIALE

NOR : DEFT0600475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEFT0600475A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au Centre national d'aguerrissement en montagne, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : le Centre national d'aguerrissement en montagne et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : le Centre national d'aguerrissement en montagne et l'hébergeur.