Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0320656A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/12/SANS0320656A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


La Mutuelle nationale aviation marine, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 414 261 032, dont le siège social se situe à Paris (15e), 122, rue de Javel, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.