Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 2002
NOR : ECOT0210464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/26/ECOT0210464A/jo/article_9
Texte n°20