Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour 2002

Version INITIALE

NOR : FAMA0224320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/FAMA0224320A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
« La dotation globale est fixée pour 2002 à 48,05 MEUR.
Cette dotation est répartie comme suit :
La Réunion : 26,11 MEUR ;
La Guadeloupe : 8,69 MEUR ;
La Martinique : 11,06 MEUR ;
La Guyane : 2,19 MEUR. »