Article 1
Les concours de recrutement d'assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale sont organisés par les recteurs d'académie et les vice-recteurs dans les conditions définies ci-après.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENA0202699A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/MENA0202699A/jo/article_1
Texte n°3
Les concours de recrutement d'assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale sont organisés par les recteurs d'académie et les vice-recteurs dans les conditions définies ci-après.
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