Arrêté du 6 décembre 2002 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale
NOR : JUSB0210620A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/JUSB0210620A/jo/texte
Texte n°2