Arrêté du 18 septembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain

Version INITIALE

NOR : AGRS0202062A

Texte n°123

Article 3


Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.