Arrêté du 18 septembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain

Version INITIALE

NOR : AGRS0202062A

Texte n°123

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 8 décembre 1999 précitée.