Arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFP0301302A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/14/DEFP0301302A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Le directeur général de l'Ecole polytechnique peut exonérer partiellement ou totalement les élèves et les auditeurs libres du paiement de leurs frais de scolarité compte tenu des situations particulières et des intérêts de l'école, et après avis d'une commission constituée à cet effet.