Arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFP0301302A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/14/DEFP0301302A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Le règlement des frais de scolarité et de trousseau s'effectue ainsi qu'il suit :
Les élèves étrangers devront avoir acquitté :
- au moins 1/6 du montant total des frais de scolarité indiqué à l'article 3 ci-dessus ainsi que le montant du trousseau avant la fin du mois de juillet de la première année de formation ;
- au moins les 2/3 de ce montant à la fin de la deuxième année de formation ;
- la totalité de ce montant avant le mois de mars de la troisième année de formation.