I. - Convention collective du 15 mars 1966

Avenant n° 281 du 22 octobre 2002 revalorisant la valeur du point à compter du 1er décembre 2002.
Avenant n° 282 du 22 octobre 2002 actualisant et élargissant le champ d'application professionnel de la convention collective.

II. - Union nationale des associations familiales
(75009 Paris)

Accord du 7 novembre 2002 fixant les modalités d'application de la convention collective du 15 mars 1966 aux unions d'associations familiales appliquant précédemment la convention collective du 16 novembre 1971.

III. - Convention collective de l'Association nationale
de prévention de l'alcoolisme (75002 Paris)

Avenant n° 60 du 23 octobre 2002 revalorisant la valeur du point à compter du 1er mars 2002 et à compter du 1er décembre 2002.

IV. - Convention collective du 26 août 1965

Avenant n° 19-2002 du 8 novembre 2002 revalorisant la valeur du point à compter du 1er décembre 2002.

V. - ADAPEAI de l'Aveyron (12000 Rodez)

Avenant n° 2 du 28 juin 2002 à l'accord du 30 juin 1999 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps.

VI. - Association Formation et métier
CRP La Rouguières (13016 Marseille)

Accord du 28 janvier 2002 ayant pour objet l'intégration des formateurs dans la convention collective du 31 octobre 1951.

VII. - Fondation Armée du salut (75976 Paris)

Accord du 5 juin 2002 ayant pour objet l'attribution d'une gratification aux salariés lorsqu'ils bénéficient de la médaille du travail.

VIII. - Centre de rééducation professionnelle et sociale
Jean-Pierre Timbaud (93108 Montreuil)

Accord du 12 novembre 2002 revalorisant la valeur du point à compter du 1er avril 2002 et à compter du 1er novembre 2002.