Sont approuvés à compter du 1er janvier 2002 la fusion de la mutuelle Berger-Levrault, dont le siège social est à Nancy (54000), 18, rue des Glacis, et de la Société mutualiste Malakoff, dont le siège social est à Guyancourt - Saint-Quentin-en-Yvelines (78281 Cedex), ainsi que le transfert, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille des contrats de la mutuelle Berger-Levrault à la Société mutualiste Malakoff.